Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6931 à 6940 (total de 7736)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) |  | |
| 11072 | 0 | 1693 | 1694 | Succession mobilière, légitime | Dossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) | | |
| 11696 | 0 | 1683 | 1683 | Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton) | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7726 | 0 | 1681 | 1684 | Succession mobilière,saisie de biens provenant d'une maison mortuaire (censes dont la propriété est contestée) en exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères, exception de la chose jugée, droit de préférence, restitution en entier | Dossier très volumineux (pièces en flamand avec traduction), contenant des pièces de première instance (3 liasses et des pièces séparées) : une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaires, une deuxième liasse de 40 pièces cotées avec inventaires, une troisième liasse de 23 pièces cotées avec inventaires et 20 pièces dont deux inventaires. Parmi les pièces on signalera : la requête du 4 juillet 1681, la réponse du défendeur, des répliques pour le demandeur, des pièces du procès ayant opposé Paul Lecomte puis ses héritiers à Charles Pels devant la cour de Cologne et en appel devant la chambre impériale (en allemand avec traduction), des lettres de requête civile obtenues par Herlin le 3 juin 1682, la duplique pour Charles Pels, des tripliques pour le défendeur... Toutes les pièces sont des pièces de première instance mais deux des inventaires mentionnent qu'ils ont été dressés (en 1684) pour envoyer les pièces au conseil souverain de Tournai "à la requête du défendeur comme appelant de la sentence definitive rendue a son désavantage le 10 juillet 1683" | | |
| 26245 | 0 | 1694 | 1694 | Succession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières | Petit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693 | | |
| 9291 | 0 | 1701 | 1702 | Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'office | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 9778 | 0 | 1662 | 1666 | Succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parchemins | | |
| 13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne | | |
| 6349 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire : application de la clause d'un testament prévoyant la vente de biens pour constituer la dot d'un religieux. Remboursement de l'avance consentie pour payer les pièces de toile nécessaire à la confection de l'habit du religieux. Procédure : refus de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611. | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses et 11 pièces volante. La première liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 25 octobre 1694 et le testament olographe de François Lecat du 3 septembre 1686. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et des répliques. Les pièces volantes sont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant sur un incident d'enquête avec 9 pièces correspondantes et la sentence du 9 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 6230 | 0 | 1637 | 1639 | Succession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunte | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637. | |
