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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1360016971697Exercice de la fonction de barbierUne liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697Voir
136016871687Saisie de meublesDossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoinsVoir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13589016981698IndéterminéTrois pièces dont l'inventaire Voir
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
1357016941695Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défuntDossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissementVoir
1355016961699Complainte trouble de fait (pêche sur les terres inondées du Mont de Piété), louage de terres à BerguesDossier en bon état général, avec deux inventaires pour Michel Dubois et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration, une commission de complainte trouble de fait, un acte du rôle. Second inventaire : des solutions, une ordonnance, des répliques, des "super contresolutions"Voir

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