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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13647017011701Arrêt de corps, compte des eaux de viePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale Voir
1364016841689Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an)Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliquesVoir
13627016531655Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariageDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13622017151715Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un chevalDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
13620016031612Succession, partage des biens de Deny de MarvilleJonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament Voir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
13618014611461Complainte trouble de fait, saisine, nouvelletéDossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
1361016841685Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délaiDossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentencesVoir

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