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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6715	0	1690	1690	Procédure criminelle : blasphème	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnation
6717	0	1707	1708	Procédure : immixtion, déroulement d'un procès, destruction d'une procuration, ordre de faire appel, serment supplétif	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant établi le 4 mars 1708. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 août 1707, une enquête du 17 août 1707, un avertissement pour Wagret et la sentence du 23 août 1707 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté)
672	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et Kain
6721	0	1705	1705	Procédure criminelle : Homicide, coups de couteaux	Petit dossier contenant 3 pièces : une information du 6 octobre 1705, un interrogatoire du 7 octobre 1705 et un interrogatoire sur la sellette du 9 octobre 1705
6723	0	1715	1715	Sans objet	Un imprimé : placard des magistrats de Bouchain pour l'organisation des "obsèques, pompes et oraison funèbre" du défunt roi Louis XIV
6730	0	1592	1595	Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rente	Petit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean Cuvellier
6732	0	1707	1709	Impôts, taille, vingtième	Dossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
6734	0	1714	1714	Rente, remboursement anticipé	Dossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)
6735	0	1709	1709	Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de Valenciennes	Dossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709
6737	0	1715	1716	Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage	Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)

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