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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier |  | |
| 6691 | 0 | 1691 | 1693 | Dette | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." | | |
| 6956 | 0 | 1696 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère) | Petit dossier sans inventaire, contenant 6 pièces | | |
| 8054 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many | Petit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces | | |
| 8053 | 0 | 1698 | 1698 | Entretien des chemins de la châtellenie de Bergues | Petit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe | | |
| 7952 | 0 | 1671 | 1671 | Exercice de la charge de bailli de Villers-Outréaux | Petit dossier sans inventaire, contenant 8 pièces dont : un intendit pour Canonne ; la copie de la commission du 31 mars 1663 par laquelle "Nicolas Philippes de Aumale, seigneur marquis de Haucour, baron du Saint-Empire, vicomte de Gennes, seigneur de Marché, Villers-Outreau, etc." a pourvu Canonne de la charge de bailli et intendant de ses "terres et seigneurie de Mondetour" ; l'enquête du 4 mai 1671 ; d'autres lettres de provision de la charge de bailli délivrées par Nicolas d'Aumale le 19 janvier 1667 et Charles d'Aumale le 26 avril 1649 et une requête présentée par Canonne au Grand Conseil de Malines le 13 mai 1671. Le dossier contient ainsi une enveloppe adressée au Grand Conseil de Malines, numérotée 1342 portant les mentions "Jean François Canonne, greffier des etats de Cambrai, impétrant de maintenue contre Robert Lallier, seigneur de Fayes, adjourné" "apporté le 13 may 1671" | | |
| 6742 | 0 | 1704 | 1708 | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse | | |
| 6754 | 0 | 1694 | 1694 | Vente, rescision pour lésion | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête présentée par Rochette à l'intendant Voisin le 28 février 1694 et sa requête présentée au prévôt d'Agimont le 18 mars 1694 suite au renvoi ordonné par l'intendant | | |
| 7637 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685) | | |
| 7821 | 3 | 1709 | 1712 | Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712 | |
