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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31465 | 0 | 1685 | 1686 | Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli | Petite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 |  | |
| 31298 | 0 | 1656 | 1656 | Paiement du solde d'un compte de tutelle | Petite liasse de 10 pièces | | |
| 31340 | 0 | 1700 | 1702 | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. | | |
| 31510 | 0 | 1673 | 1674 | Evasion, tentative de corruption du bailli de Watrelos pour faire sortir un neveu de prison,Pierre D'Halluin, accusé d'avoir tué Denis Lambelain d'un coup de couteau à Watrelos ; bris de prison ; juridiction de la cour (incompétence de la gouvernance de Lille à Watrelos) | Petite liasse d'une quinzaine de pièces dont 6 pièces reliées du procès criminel contre Jacques d'Halluin (31 août-11 décembre 1673), 5 pièces reliées relatives aux poursuites contre Jean d'Halluin (septembre 1673), 1 procès-verbal de comparution du susbtitut du procureur du roi dans le procès contre Pierre Dhalluin (constatation du défaut : 18 septembre 1673-7 avril 1674), 4 pièces se rapportant aux poursuites contre Charles d'Halluin et ses enfants, Philippe, Guillaume et Marie (mars-avril 1674), des conclusions du procureur général non datées (opposition à l'entérinement de lettres de rémission et à l'intervention de la gouvernance de Lille) | | |
| 24388 | 0 | 1679 | 1681 | Mainmise | Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681 | | |
| 4607 | 0 | 1699 | 1708 | Indéterminé | Petite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquent | | |
| 27809 | 0 | 1668 | 1688 | NC. Non renseigné | Petit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme. | | |
| 24436 -2 | 0 | 1705 | 1705 | Fiefs appartenant à la princesse de Raches par succession | Petit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu | | |
| 25477 | 0 | 1671 | 1671 | Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la cour | | ||
| 25688 | 0 | 1700 | 1700 | Succession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciers | Petit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville | |
