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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16727 | 0 | 1700 | 1702 | Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de Gommegnies | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) | ||
17320 | 0 | 1700 | 1704 | Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | ||
11586 | 0 | 1591 | 1591 | Rente héritière, promesse, douaire | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) | ||
14913 | 0 | 1694 | 1695 | Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries) | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) | ||
16365 | 2 | 1702 | 1702 | Préséance au Te Deum, occupation de la place du Gouverneur en son absence dans le choeur de la Cathédrale de Tournai | Une pièce (n°15) | ||
16728 | 0 | 1715 | 1715 | Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuée | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
17321 | 0 | 1617 | 1623 | Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangère | Dossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
24471 | 0 | 1694 | 1695 | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction | ||
14063 | 0 | 1687 | 1687 | Infraction, vol | Une seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) | ||
16493 | 1 | 1753 | 1753 | Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors | Sous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires |