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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
24436 -2017051705Fiefs appartenant à la princesse de Raches par successionPetit sous dossier diverses missives concernant la possibilité d'appel d'une sentence de mai 1705 rendue par le bailliage dont le compte rendu de la consultation de l'avocat Bisbroucq par son neveu Voir
10540016901691Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de TournaiDossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 Voir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
162296216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17274016911692Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au HainautPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir

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