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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 218 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagères | Dossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691 |  | |
| 4105 | 0 | 1669 | 1687 | Succession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | Une lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques | |
| 3983 | 0 | 1606 | 1606 | Succession : legs de la marquise de Roubaix | Petit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires) | | |
| 7606 | 0 | 1690 | 1695 | Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont) | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690 | | |
| 1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | | |
| 5797 | 0 | 1691 | 1693 | Succession : partage des biens de Jean Baptiste Vandalle, répartition des biens entre les héritiers collatéraux suite à la renonciation de l'héritier le plus proche, application de la coutume du lieu de situation des biens, droits de l'aîné sur les biens féodaux, acceptation de la succession | Dossier contenant 20 pièces dont 14 seulement concernent directement le procès entre les frères Taviel. Parmi les pièces, on signalera un inventaire des pièces fournies par les demandeurs ; la requête du 6 octobre 1611 par laquelle François Eustache Taviel demande à son frère Jean Baptiste de dire s'il accepte ou refuse la succession de leur oncle ; une "Déclaration des biens appertenans a la maison mortuaire du sieur Jean Baptiste Vandalle, vivant Sr des Grimarets, qui consistent en lettres de rente, cedulles et fonds d'heritaige" ; un "estat et specification des biens, et effets délaissez par le trespas du Sr Jean Baptiste Vandalle, vivant seigneur de Reckem, Grimaretz, etc" exhibé le 12 décembre 1691 ; 6 pièces du procès ayant opposé François Eustache et Gabriel Taviel et Guillaume du Trannoy, exécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandalle, à Charles Guillaume Vandalle, prêtre, et Frédéric Vandalle, avocat, tant pour lui qu'au nom de ses frères, soeur, donataires de feue Catherine Vandalle impétrants de requête du 18 mai 1691, devant le parlement de Tournai ; et le dictum de la sentence dont il est fait appel, rendue le 19 janvier 1693 (sentence ordonnant au défendeur de se déclarer dans le mois). L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée. | | |
| 5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin | | |
| 3945 | 0 | 1701 | 1701 | Succession : qualité d'héritier, renonciation à succession | Dossier composé de trois procès-verbaux d'enquêtes menées à Lille par le conseiller commissaire dans le cadre de la procédure d'appel : deux enquêtes pour l'appelant (du 31 mars au 2 avril 1701 et du 21 mai 1701) et une enquête pour l'intimée (12 au 21 mai 1701) | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 5986 | 0 | 1641 | 1647 | Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction | Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638 | |
