Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6871 à 6880 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6855 | 0 | 1682 | 1684 | Succession, bail à rente, trouble dans la possession, voie de fait | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire des pièces du procès de première instance. Parmi ces pièces se trouvent un "extrait du registre des plaids de la franche terre et baronnie d'Estroeungt la Cauchie", la requête du 19 septembre 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et une ordonnance du conseil souverain de Tournai du 5 mai 1684 ordonnant au greffier de porter ces pièces à la Cour suite l'appel formé par Pierre Sandrat |  | |
| 6856 | 0 | 1683 | 1683 | Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription | Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel | | |
| 6857 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, droit de préférence, retrait lignager, vente de deux rentes | Dossier assez volumineux contenant une quarantaine de pièces (deux liasses avec plusieurs inventaires et deux pièces volantes). Des pièces en flamand avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête du 14 mai 1684 et la sentence du 12 mai 1684 déboutant le demandeur | | |
| 6860 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit de juridictions : contestation de l'information menée par le lieutenant de Bouchain à propos de blessures ayant entrainées la mort du sieur Mariage, châtellenie de Mingoval, droit de prévention, juges subalternes, matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la réponse de Gardel à la requête du 11 septembre 1697, les répliques de Taisne, les dupliques de Gardel et un mémoire pour Taisne | | |
| 6863 | 0 | 1684 | 1685 | Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain | | |
| 6865 | 0 | 1703 | 1704 | Procédure criminelle : rébellion envers le sergent royal de la gouvernance de Lille | Dossier contenant 17 pièces dont : un inventaire ; le procès-verbal et relation de Laurent Thumesnil, sergent royal de la gouvernance, du 20 août 1703 ; les conclusions du procureur du roi portant que Thumesnil sera visité par les médecins et chirurgiens jurés ; le rapport des médecins et chirurgiens ; le récolement de Thumesnil ; l'interrogatoire de l'accusé ; la confrontation du 20 octobre 1703 ; l'interrogatoire de l'accusé du 19 janvier 179 et la sentence du 9 janvier 1704 dont il est fait appel | | |
| 6866 | 0 | 1679 | 1679 | Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénale | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appel | | |
| 6867 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692 | | |
| 6868 | 0 | 1500 | 1503 | Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage | Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 6870 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur | |
