Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 669

Cote 8B1/669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Durieux, Pauporté et consorts, à Julien, maréchal ferrant. Lieux : Beaumont, Cousolre et Barbençon
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos