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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15700 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales |  |
| 5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | | |
| 6441 | 0 | 1664 | 1672 | Saisie, biens, couvent de l'Abbiette à Lille, livraison, balles de laines, banqueroute frauduleuse | Dossier assez volumineux, contenant une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les opposantes, un extrait du registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Toussaint Libert du 23 octobre 1664, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des enquêtes, un écrit de "faits, causes, raisons et moyens" ou bref avertissement pour les opposantes, des reproches, des salvations, un extrait du mandement et placard touchant les banqueroutiers du 4 octobre 1540 et la sentence dont il est fait appel rendue le 10 novembre 1672 (sentence en forme avec sceux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 15729 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24099 | 0 | 1672 | 1672 | Droit de chasse | Deux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot | | |
| 12208 | 0 | 1672 | 1672 | Arrérages de rente | Dossier de 2 pièces avec étiquet et verbaux de témoins | | |
| 6328 | 0 | 1671 | 1672 | Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines) | Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672 | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | | |
| 819 | 0 | 1671 | 1672 | Réparation d'injure suite à une accusation de vol | Dossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliques | | |
| 24166 | 0 | 1666 | 1672 | Exécution des conventions matrimoniales ; droits de la veuve ; privation du douaire pour inconduite pendant l'année du deuil ; revendication de la jouïssance viagère du château de Briffoeil ; saisie | Dossier composé de 6 pièces dont un inventaire et certaines pièces correspondantes. Trois pièces concernent le procès qui a vraisemblablement été porté au Grand conseil de Malines ; il s'agit de la requête de Coppin du 24 mai 1666, des dupliques pour le défendeur (2 octobre 1666) et d'un applicat des titres du défendeur (10 novembre 1666). Les deux autres pièces sont des avis d'avocats produits suite à l'évocation de cette affaire au conseil souverain de Tournai : le premier avis, produit par le demandeur, a été rédigé par des conseillers au conseil d'Artois (9 mai 1672) ; le second avis, produit par le défendeur, a été rédigé à Liège les 22, 23 et 24 mai par deux juristes dont Charles de Méan | |
