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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4368 | 0 | 1671 | 1672 | Indéterminé (le litige concerne apparemment la châtellenie de Cassel, avant son rattachement à la France par le traité de Nimègue de 1678) | Petit dossier en flamand contenant 7 pièces non cotées dont un inventaire. Ecriture très difficile à déchiffrer |  | |
| 15490 | 0 | 1672 | 1672 | Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25756 | 0 | 1672 | 1672 | Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de Lille | | ||
| 24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | | |
| 13092 | 0 | 1658 | 1672 | Rachat de rente | Dossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645 | | |
| 4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" | | |
| 26947 | 0 | 1672 | 1672 | Succession. Procédure : prescription, temps nécessaire pour produire des pièces probantes | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : la requête de Charles Théodore Otho, prince de Salm et du Saint-Empire (1672) | | |
| 30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | | |
| 6426 | 0 | 1667 | 1672 | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) | | |
| 10051 | 0 | 1672 | 1672 | Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens | 4 pièces sans cote ni inventaire | |
