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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2903 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué d'une liasse (numérotée 448 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 4 décembre 1674 des deniers mis en purge par Pierre Deledicq et Catherine Brisson, sa femme, demeurant à Douai, procédant de l'achat d'un tiers d'une maison située rue de la halle à Douai à François Lenglet, apothicaire, Jacqueline Dhaussy, sa femme, et Marie Angélique Dhaussy, fille franche de feu Jaspart, demeurant tous à Douai |  | ||
| 2904 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué de deux pièces : 1 - Une liasse (numérotée 442 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 24 janvier 1674 des deniers mis en purge par Pierre Dupuis et Catherine Stapart, sa femme, procédant de l'achat à Antoine Carpentier d'un tiers d'une maison "enseignée le canon" située à Douai rue Saint-Pierre. 2 - Une procuration générale et spéciale donnée par Jean Baptiste Cardon, seigneur de Lannoy, à Paul Casin, messager de Lille sur Douai, afin de recevoir en son nom, du greffier de la gouvernance de Douai, la somme qui lui a été adjugée au compte de distribution des deniers procédant de la vente de la maison d'Antoine Carpentier (1674) | | ||
| 13360 | 0 | 1674 | 1674 | Factum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte Braem | Dossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteurs | Lettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674) | |
| 15099 | 0 | 1671 | 1674 | Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre Caulier | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2) | | |
| 6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 5709 | 0 | 1666 | 1674 | Succession, partage : exécution de la "transaction partagère" faite entre les parents des parties à Saint Omer le 3 février 1634. Donation des biens située dans la châtellenie de Lille | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'impétrant, la copie de la commission de mise de fait et de commandement, les écrits de l'impétrant jusqu'aux quadrupliques, un écrit intitulé "Vuidant le différent" et un autre écrit intitulé "Vuidant la provision requise par le seigneur baron de Langre". La copie authentique de la sentence de la gouvernance du 8 novembre 1669, mentionnée dans l'inventaire, ne se trouve pas dans le dossier. L'inventaire se termine par la mention "Le tout pour satisfaire à l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1674 sur la requête dudit Sr impétrant par autre mise de fait et commandement" | | |
| 12809 | 0 | 1671 | 1674 | Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terre | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 16451 | 0 | 1674 | 1674 | Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès | Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel | | |
| 28330 | 0 | 1672 | 1674 | Rentes seigneuriales | Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | |
