Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6841 à 6850 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6786 | 0 | 1678 | 1679 | Injures à un maître tailleur d'habits, confection d'un juste au corps et de culottes, malfaçon : étoffes de couleurs différentes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Dusaulchoir, la sentence du 29 août 1678 dont il est fait appel, une déposition du marchand ayant vendu l'étoffe pour façonner le vêtement à l'origine du litige, une réponse et une duplique pour l'intimé |  | |
| 6787 | 0 | 1679 | 1680 | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." | | |
| 6788 | 0 | 1555 | 1555 | Propriété immobilière, revendication d'une maison | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 21 pièces, dont deux inventaires, plusieurs écrits produits par les demandeurs devant l'échevinage de Valenciennes, la sentence du 13 mai 1555 dont il est fait appel, une copie des lettres de relief d'appel du 20 juin 1555, un écrit de faits nouveaux pour l'appelante, une copie du testament de Colard Puchot, tavernier à Valenciennes, du 28 août 1494 | | |
| 6789 | 0 | 1709 | 1709 | Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisie | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709 | | |
| 6792 | 0 | 1689 | 1691 | Procès incident portant sur une taxe de dépens | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691 | | |
| 6794 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué) | | |
| 6795 | 0 | 1690 | 1695 | Arrérages de rente, cautionnement, prescription, détermination de la coutume applicable, retard dans les poursuites lié à l'état de guerre, mauvaise foi | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 25 pièces dont la commission de relief d'appel de la sentence du 3 juin 1690 avec clause de requête civile obtenues par Marie Vandendame le 30 décembre 1690 (sur parchemin), un écrit de griefs et faits nouveaux pour les appelants, une réplique et une quadruplique pour les appelants, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile obtenue par Philippe Delannoy le 14 mai 1695 (sur parchemin), un écrit de faits et moyens nouveaux allégués par Philippe Delannoy, le contrat de constitution de rente du 28 mars 1651 (rente constituée par Jean Crespel, seigneur de Montgobert, et Jeanne d'Aix, sa femme, au profit de Jacques Delannoy), l'acte de cautionnement de Pierre Desmarescaux du 29 janvier 1654, des répliques pour Philippe Delannoy, un "libel des prétentions du sieur Philipe Delannoy, commissaire de l'artillerie de la ville de Lille, renchargeant sur les biens de Pierre Demarescaux et de sa femme sur la traitte et arrestz fait entre les mains de maître Martin Basset, curé de Trélon, et Martin Bastien, son vicaire, en qualité d'executeurs testamentaires de la femme dudit Pierre Desmarescaux, à la requête de damoiselle Marie Vandendame, vesve de Robert Delannoÿ", des tripliques pour Philippe Delannoy et un extrait du registre des baptêmes de la paroisse Saint-Étienne de Lille (baptême de Philippe Delannoy) | | |
| 6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | | |
| 6802 | 0 | 1683 | 1686 | Succession, validité d'un testament | Dossier assez volumineux contenant 11 pièces dont deux inventaires avec les pièces correspondantes pour le premier inventaire mais pas pour le second (la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 octobre 1685 fait notamment défaut). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 20 décembre 1683 avec, en pièce jointe, la traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et Claire Anne Verhille, fille de Jacques Verhille, du 13 février 1680 et la traduction du testament de Jean Valleys, veuf, du 20 octobre 1683 ; une réplique incidentelle pour Vernimmen ; une réplique au principal pour Vernimmen ; une réponse au principal pour de Keyser ; une triplique pour Vernimmen et un écrit de "Raisons et motifs de droit" pour Vernimmen. L'appel est mentionné sur le second inventaire qui indique également que de Keyser a obtenu une ordonnance aux fins de faire envoyer les pièces de première instance au conseil souverain le 18 janvier 1686 | | |
| 6804 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy | Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694 | |
