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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
24411016891689Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partageDossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire Voir
14828016581662Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de changeDossier de 28 pièces avec un inventaire Voir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir
162295016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
17139016981699Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardinsPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique Voir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir

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