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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire des pièces fournies par les pères Jésuites sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête de la demanderesse (16 juillet 1711), un écrit en réponse des pères Jésuites, des répliques de la demanderesse, une copie de la donation faite par Agnès Marissal au collège des Jésuites le 29 janvier 1678, un écrit intutilé "Apreciation faite par le père Marissal, Jésuite, pour payer le droit seigneurial a cause de l'achat qu'il a fait de la cense de la haute-poste à Houplines sur la Lys", une sentence arbitrale rendue le 8 août 1682 par le bailliage de Lille (Salle de Lille) dans le procès du baron de Voerden contre le père recteur du collège des Jésuites de Lille et les exécuteurs testamentaires d'Agnés Marissal (sentence accordant au baron de Voerden le double droit seigneurial qu'il réclamait), un extrait du Chasserel de la seigneurie de Chéreng commencé en 1689 produit le 3 décembre 1711 |  | |
| 7236 | 0 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnées | | |
| 1974 | 0 | 1711 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Antoine Van Dale dans le procès qu'il a soutenu pour Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer, demeurant à Nieuport, contre les abbés et religieux de Saint-Nicolas de Furnes (Veurne), impétrants de lettres de révision en date du 3 janvier 1711 | | ||
| 3137 | 0 | 1711 | 1711 | Manuscrits et imprimé concernant l'exécution d'une obligation de payer entre Augustin Bara et Adrien Montaigne | | ||
| 31395 | 0 | 1711 | 1711 | Duel à Givet | 2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711" | | |
| 1810 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden | | |
| 14151 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés | | |
| 31422 | 0 | 1711 | 1711 | Sans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces | 1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711 | | |
| 26039 | 0 | 1711 | 1712 | Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs | Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs | | |
| 12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | |
