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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1719016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Dusart, ancien prévôt de Saint-Amand, contre Guillaume de Lannoy, comte de HautpontVoir
3709017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de RabutteVoir
314017791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
1720016921701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de RavenbergheVoir
3710017211721États des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-CambrésisVoir
315017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : TempleuveVoir
569017631763Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et MecquigniesVoir
1721017011701Quatre déclarations de dépens dus au procureur Joseph Piedana dans les procès qu'il a soutenus pour Jean Jacques Boulenger, prêtre et pasteur de Lewarde, d'une part contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint Pierre de Douai, et d'autre part contre Jean Baptiste DumontVoir
3711017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Mathias Labbé, marchand de fer et maître serrurier à Lille, à Martin Delahousse, maréchal-ferrant, demeurant à Warneton (Comines-Warneton).Voir

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