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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) |  | |
| 27863 | 0 | 1673 | 1673 | Faillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciers | Dossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669 | | |
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 | | |
| 26196 | 0 | 1673 | 1673 | Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique. | | |
| 26565 | 0 | 1671 | 1673 | Justice seigneuriale du chapitre de la cathédrale de Tournai, terre et seigneurie de Melles, plainte contre le conseil souverain et le Magistrat de la ville | Petit dossier de 9 pièces sans inventaire dont la requête du 18 mars 1671 contre le procureur général du Conseil Souverain et la requête en commission d'attentat contre le Magistrat de Tournai, conclusions du procureur de la cour en faveur de la litispendance | | |
| 25382 | 0 | 1671 | 1673 | Restitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de Bouvignies | Dossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais état | | |
| 7392 | 0 | 1672 | 1673 | Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage) | Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué) | | |
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | | |
| 135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | | |
| 27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | |
