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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | 0 | 1715 | 1716 | Dépens dus à Hyacinthe Hoston, fermier des grand et petit octrois de la ville de Bergues, à la charge de Mathieu Witas, brasseur à Bergues |  | ||
| 3160 | 0 | 1672 | 1674 | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. | | ||
| 25966 | 0 | 1696 | 1698 | Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès | Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli | | |
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance | | |
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites | | |
| 5487 | 0 | 1712 | 1714 | Rente héritière, paiement | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 27420 | 0 | 1673 | 1704 | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 7253 | 0 | 1485 | 1501 | Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501 | | |
| 7883 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des personnes, absence, revendication de la jouissance sous caution d'une somme d'argent appartenant à un oncle expatrié et absent depuis 40 ans | Petit dossier contenant 10 pièces dont un inventaire, la requête du 15 novembre 1692 et un écrit d'avertissement pour le défendeur | | |
| 12631 | 4 | 1715 | 1715 | Liquidation d'une succession, vente de biens | Une seule pièce | |
