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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26062 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin |  | |
| 27194 | 0 | 1616 | 1616 | Succession testamentaire, partage entre les enfants | Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai | | |
| 26080 | 0 | 1693 | 1693 | Succession. Procédure incidente : enquête, justification de signatures | Petit dossier de quelques pièces éparses en assez bon état, le dossier n'est constitué que d'une requête de Marguerite Lernould demandant de faire comparaître devant le parlement deux échevins de Douai et Laurent Piron pour justifier "sa relation et signature" avec Martin Broux et plusieurs extraits de "livre in quarto" sans autres précisions. Cette requête n'est qu'incidente, elle s'inscrit dans le procès opposant les trois soeurs. | | |
| 27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | | |
| 25731 | 0 | 1617 | 1620 | Réparation pour injure | Petit dossier de sept pièces en assez bon état (écriture difficile) comprenant un inventaires des pièces dont la requête et divers écrits. | | |
| 27193 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas | Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques | | |
| 27507 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir | | |
| 25735 | 0 | 1683 | 1684 | Impôts sur les bières et vins (brandevin), dépassement des rondelles (tonneaux) de la ville de la Bassée d'un huitième par rapport à ceux de la châtellenie de Lille | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la défense de François Foubert, la réplique des bailli, rewart et échevins de La Bassée, la duplique de François Foubert. | | |
| 26002 | 0 | 1697 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667) | | |
| 27172 | 0 | 1688 | 1692 | Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel | Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs | |
