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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 907 | 0 | 1675 | 1675 | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai |  |
| 6650 | 0 | 1674 | 1674 | Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente | Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques | | |
| 14742 | 0 | 1672 | 1674 | Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661 | Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction | | |
| 2695 | 0 | 1674 | 1674 | Succession : Interprétation des clauses d'un testament, demande de paiement d'une rente en exécution d'une disposition testamentaire, rente accordée à titre de pension alimentaire | Petit dossier en bon état général, avec inventaire, contenant une liasse de 8 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la venue en cour le 2 mars 1674 à la sentence du 26 octobre 1674), un écrit contenant les "Fins, demandes et conclusions" de la demanderesse, la copie du testament de Nicolas Le Tellier (Le Thellier), avocat, du 4 mai 1649, un écrit de contestation pour le défendeur, la réplique de la demanderesse, une réponse du défendeur à cette réplique. La mère du défendeur avait été héritière pour 1/15e de la succession de Nicolas Le Tellier | | |
| 5515 | 0 | 1667 | 1674 | Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus | Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion | | |
| 27937 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt) | lettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodale | | |
| 14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains | | |
| 112 | 0 | 1673 | 1674 | Mise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire | Gros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Disposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats | |
| 27938 | 0 | 1674 | 1674 | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt | Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés | | |
| 6080 | 0 | 1674 | 1674 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux du toit de maisons mitoyennes (à Douai, rue des foulons). Récusation de juge | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, les enquêtes des parties, des reproches, des salvations, et un placet dans lequel le défendeur récuse "pour la vidange du procès" le sieur Denis, échevin, au motif qu'il sert sa soeur en cette cause en qualité d'avocat | |
