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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9359	0	1652	1663	Rentes héritières, recouvrement de créance	Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil
9357	0	1695	1700	Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache	Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires
9351	0	1684	1684	Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de Capelle	Dossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire
9346	0	1702	1702	Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance	Dossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire
9345	0	1691	1691	Demande de mainlevée d'une saisie de deniers	Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires
9344	0	1693	1703	Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille	Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire
9341	0	1699	1699	Destitution d'un office de clerc à Villereau	Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.
9340	0	1700	1700	Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier	Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.
9332	0	1697	1699	Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisie	Dossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Leblon
9331	0	1701	1701	Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées	Dossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête

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