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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162291516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
15345016641666Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairementPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162291616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir

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