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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité |  | |
| 5824 | 0 | 1677 | 1677 | Impôts : saisie pour non paiement d'impôts (taille), vente de meubles et grains par exécution forcée, prescription, litispendance | Dossier assez volumineux contenant une liasse des pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et la requête de Jean Tampere du 27 janvier 1677. Parmi les autres pièces se trouvent plusieurs requêtes présentées par Jean Tampere notamment au conseil souverain de Tournai le 4 avril 1675 (requête dans laquelle il expose qu'il a vainement poursuivi les baillis et gens de loi de Coutiches de 1640 à 1653 pour obtenir le paiement des tailles pour Coutiches ) et un "Etat des personnes redevables a Me Jean Tampere... en qualité de collecteur de la taille de Noël de l'an 1638 et de trois vingtièmes assis au terroir de Coutiches"... | | |
| 6916 | 0 | 1672 | 1677 | Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rente | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676 | | |
| 10175 | 0 | 1677 | 1677 | Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz) | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'Auchy | | |
| 2488 | 0 | 1676 | 1677 | Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la ferme | Dossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677 | | |
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 25761 | 0 | 1677 | 1677 | Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif" | Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677). | | |
| 15084 | 0 | 1674 | 1677 | Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écrits | Dossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de Valenciennes | | |
| 6686 | 0 | 1655 | 1677 | Sans objet | Dossier assez volumineux composé de 77 pièces à l'appui des prétentions de Gilles Guilloche : diverses quittances de rentes et actes émanant du Parlement de Paris | | |
| 5424 | 0 | 1677 | 1677 | Droit des gens mariés,succession, conjoints morts sans enfant, coutume de Valenciennes, contrat de mariage, partage en lignes | Petit dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont le certificat des biens laissés à la veuve Coquelet (Marguerite Delevigne) après la mort de son mari (Martin Coquelet), une enquête et un écrit de reproche | |
