Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 623 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: Landrecies |  | ||
| 25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | | ||
| 25303 | 0 | 1687 | 1689 | Portion congrue, renoncement aux biens de la cure contre le versement d'une portion congrue, refus de faire entrer dans l'acte d'abandon la maison et le jardin presbitériaux, application de la déclaration royale du 17 avril 1686 | Dossier de 24 pièces de première instance avec un inventaire général et plusieurs sous inventaires avec leurs pièces dans le désordre. Le dossier comprend la requête initiale qui est une demande de lettre évocatoire levée en la chancellerie du parlement lequel renvoie devant le bailliage d'Avesnes, la requête introductive devant le bailliage, des extraits des registres du parlement à titre de jurisprudence, une attestation du Magistrat d'Avesnelles, requête en règlement provisionnel avec conclusions du procureur général,sentence interlocutoire du bailliage du 8 octobre 1688, sentence définitive du 3 octobre 1689 portant mention d'appel | | |
| 4986 | 0 | 1534 | 1534 | Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institution | | ||
| 26607 | 0 | 1683 | 1684 | Nantissement, impôts dit du bouthors, intérêts | Dosssier de 22 pièces répartis en deux liasses avec inventaires de fournissement des parties dont les requêtes des demandeurs, la réponse du défendeur, une enquête demandée par les demandeurs, les reproches du défendeur sur l'enquête et l'acte de nantissement | | |
| 5169 | 0 | 1692 | 1694 | Qualification de faubourg (Lespaix à Valenciennes), droits et exemptions attachés, dîmes et menues dîmes | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces sans cote ni inventaire : des placets, des étiquets et des enquêtes | | |
| 27033 | 0 | 1684 | 1685 | Dettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiers | Dossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partie | | |
| 6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | | |
| 7119 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, terres à labour indivises, exploitation des terres par un des cohéritiers, partage des gains selon part d'héritage, saisie pour paiement des frais de labour et fourniture de semence non compris dans la division des gains. Procédure : conflit de juridiction, demande d'évocation devant le parlement pour suspicion des juges, récusation | Dossier peu volumineux comprenant une liasse reliée de 26 pièces versées par Philippes Josson devant le parlement dont les pièces de la cause pendante devant les Hommes de fief de la seigneurie de Biache, Nomain | | |
| 7966 | 0 | 1687 | 1690 | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. | |
