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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
939017501750Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont.Voir
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
9382016691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
9378016121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
9377017131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir
9375016891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
9371017061708Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'EcluseDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
937017051707IndéterminéDossier contenant une pièce unique : un inventaireVoir
936016991699Validité de lettres de change et sermentDossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoireVoir

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