Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 367

Cote 8B1/367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le Quesnoy
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