Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6581 à 6590 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14438017081709Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justiceDossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
28430017081708Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneurDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquêteVoir
6710017081708Querelle familiale, ValenciennesDossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la plainte à fin d'informer du 8 novembre 1708, l'information du 8 novembre 1708, le décret d'assigné pour être oui du 8 novembre 1708, les interrogatoires des deux fils Hiolle du 9 novembre 1708, une information additionnelle du 9 novembre 1708Voir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
6031017081708Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ».Voir
9033017081709Validité de transport d'un billet, compétence du prévôt d'AgimontDossier assez volumineux de 43 pièces avec un inventaireVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir
27904017081708Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de CambraiPetit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusésVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir

logos