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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24358017051705Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé)Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay Voir
11294016721672Arrérages de rente héritièrePetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") Voir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162292416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17041016681670IndéterminéUne seule pièce (lettre de relief d'appel) Voir
12943017031703Bail, Paiement de loyersUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)  Voir
162292516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
17045016241625Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de CambraiDossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire Voir

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