Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6551 à 6560 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16229 | 20 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
17037 | 0 | 1615 | 1615 | Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injures | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin) | ||
24353 | 0 | 1700 | 1701 | Bail | Dossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille | ||
11281 | 0 | 1703 | 1708 | Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) | ||
14742 | 0 | 1672 | 1674 | Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661 | Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction | ||
15357 | 0 | 1698 | 1700 | Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25) | Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16229 | 21 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
17038 | 0 | 1620 | 1620 | Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau | 4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin | ||
24354 | 0 | 1706 | Rente | Dossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet | |||
11286 | 0 | 1711 | 1713 | Paiement d'une amende | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) |