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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5315 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse) | Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements |  | |
| 5708 | 0 | 1696 | 1696 | Bail d'habitation à Condé | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696 | | |
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. | | |
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) | | |
| 5981 | 0 | 1710 | 1711 | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant | | |
| 24792 | 0 | 1692 | 1702 | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire | | |
| 6654 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, tromperie | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques | | |
| 6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire | | |
| 6385 | 0 | 1688 | 1693 | Bail à ferme, paiement de rendage, compensation, accord sur la modération des rendages | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces dont deux inventaires, la requête du 13 mai 1688, la réponse d'Ardempont, les répliques de Picquery, les dupliques d'Ardempont, les enquêtes des deux parties, un "extrait du cachereau des biens, censes et rentes appartenant au sieur Louys Picquery...", des reproches, des salvations, une sentence du 1er octobre 1689 ordonnant aux parties de comparaître "pour décompter et les appointer si faire se peut", le procès-verbal de décompte du 8 octobre 1689, un "intendit de production" pour Ardempont du 13 janvier 1690 et un intendit du 11 février 1690 pour Picquery, un écrit de contredit pour Picquery du 18 février 1690, un écrit de contredit pour Ardemont du 13 juin 1693, un écrit de solutions pour Ardempont du 27 juin 1693 et un extrait des registres des plaids de la prévôté de Maubeuge (1690-1693) établi par le greffier le 30 juin 1693 | | |
| 26003 | 0 | 1684 | 1685 | Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes | Petit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679). | |
