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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14649 | 0 | 1700 | 1707 | Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffier | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14645 | 0 | 1696 | 1697 | Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14643 | 0 | 1713 | 1714 | Exécution pour paiement et livraison de bottes de foin | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14642 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessures | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance | ||
1464 | 0 | 1701 | 1701 | Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquête | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté) | ||
14637 | 0 | 1686 | 1690 | Saisie et adjudication d'un fief | Dossier de 79 pièces avec un inventaire | ||
14636 | 0 | 1687 | 1691 | Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à Dieu | Petit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction) | Un grand blason peint (Kemmel, 1606). | |
14634 | 0 | 1713 | 1713 | Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civile | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
14633 | 0 | 1702 | 1707 | Compte d'une entrepise de fourrages | Dossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil | ||
14632 | 0 | 1696 | 1707 | Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaire | Dossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaire |