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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15903 | 0 | 1703 | 1703 | Succession | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 |  | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 16578 | 0 | 1700 | 1702 | Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28333 | 0 | 1716 | 1716 | Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette Senoutzen | Une seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédure | | |
| 30967 | 0 | 1700 | 1701 | Procès criminel, gens de justice, Gardel, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain Malversations et irrégularités dans l’exercice de ses fonctions ; prévarication ; extorsions | Liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire du 3 février 1701 et la plupart des pièces correspondantes. Contient aussi un état des "sallaires et vacations meritéz par le greffier de la Tournelle" | | |
| 24166 | 0 | 1666 | 1672 | Exécution des conventions matrimoniales ; droits de la veuve ; privation du douaire pour inconduite pendant l'année du deuil ; revendication de la jouïssance viagère du château de Briffoeil ; saisie | Dossier composé de 6 pièces dont un inventaire et certaines pièces correspondantes. Trois pièces concernent le procès qui a vraisemblablement été porté au Grand conseil de Malines ; il s'agit de la requête de Coppin du 24 mai 1666, des dupliques pour le défendeur (2 octobre 1666) et d'un applicat des titres du défendeur (10 novembre 1666). Les deux autres pièces sont des avis d'avocats produits suite à l'évocation de cette affaire au conseil souverain de Tournai : le premier avis, produit par le demandeur, a été rédigé par des conseillers au conseil d'Artois (9 mai 1672) ; le second avis, produit par le défendeur, a été rédigé à Liège les 22, 23 et 24 mai par deux juristes dont Charles de Méan | | |
| 28582 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à Furnes | Petit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de Baralle | | |
| 29068 | 0 | 1703 | 1703 | NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlement | une pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703 | | |
| 821 | 0 | 1684 | 1685 | Dette (caution, orge) | Dossier en bon état général comportant un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, une ordonnance, une requête présentée à l'échevinage de Valenciennes sur laquelle est accordé de pouvoir faire une enquête, un intendit du demandeur, une enquête tenue à Valenciennes, un étiquet du défendeur, une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, un déboutement de salvations du défendeur, un placet contenant un nantissement du demandeur, un avertissement du défendeur, une procuration, une ordonnance, un autre avertissement, une ordonnance interlocutoire qui ordonne aux parties de comparaître devant l'office pour être entendues sur quelques points d'office, les points d'office, des répliques, des dupliques, une sentence | | |
| 1643 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de Beaurevoir | Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeur | |
