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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance |  | |
| 29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, | | |
| 823 | 0 | 1684 | 1684 | Conditions pour exercer la fonction de greffier | Dossier en bon état, constitué de trois liasses comportant chacune un placet auquel sont jointes des attestations et différentes pièces | | |
| 1658 | 0 | 1688 | 1697 | Procuration | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre Wignol | | |
| 2531 | 0 | 1687 | 1691 | Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691 | | |
| 4091 | 0 | 1696 | 1704 | Impôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau. | | |
| 314 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : Dimechaux | | ||
| 568 | 0 | 1762 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-Château | | ||
| 1720 | 0 | 1692 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de Ravenberghe | | ||
| 3710 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-Cambrésis | |
