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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15421016801681Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur renteDossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15420016871688Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congruePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15418017011701Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes)Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1541016711675Gros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulierVoir
15409016981698Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la venteDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 Voir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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