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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1643016501652Restitution de chevaux pris par des soldats français dans les bois de BeaurevoirDossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces (pièces de première instance) et d'un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1650, des moyens de défense, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des étiquets, deux imprimés, une enquête, un écrit en forme d'intendit pour le défendeur, des lettres de relief, une requête civile, un écrit exposant des faits nouveaux, un écrit de réponse du défendeur, un étiquet pour les demandeurs, des enquêtes, des reproches des demandeurs, des reproches du défendeur, des salvations des demandeurs et des salvations du défendeurVoir
25425015211531Restitution de créance : cédule, obligationDossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédureVoir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
8512017001704Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viagerDossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
200017101711Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appelVoir
2626016781691Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de LilleDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691)Voir
7585016901691Restitution de sommes indument perçues par un huissierDossier en bon état général contenant 29 pièces de première instance (en deux liasses) et une liasse de 7 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 16 juin 1690 (avec, en pièce jointe une autre requête présentée par Vandame à l'intendant Voisin : en marge, ordonnance renvoyant l'affaire au bailliage du Quesnoy), la réponse du défendeur, un étiquet des productions du défendeur, des pièces justificatives produites par le défendeur et le dictum de la sentence du 17 février 1691 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel se trouvent un inventaire des pièces produites par l'appelant (dont la procuration de Vanmelle) et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 10 octobre 1691. Procuration faite à Vanmelle par les appelantsVoir
24798016801681Restitution de sommes indûment versées au titre des confiscationsDossier composé d'une liasse de 20 pièces (dont un inventaire) et de 4 pièces volantes. Les pièces volantes sont 4 reçus de mars 1675, octobre 1676 et mai 1677 dont trois sont intitulés : Confiscations. La liasse contient les pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles sa requête introductive d'instance du 26 avril 1680, une copie d'un acte de sommation et défenses fait par Hernin à Pouillaude le 13 janvier 1678 (deffence de ne payer ses rendages de confiscation a d'autre qu'à luy), le procès-verbal du 15 février 1681 accordant au demandeur le profit du défaut de son adversaireVoir
7669016841684Restitution de sommes nanties, litispendancePetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeurVoir
31440016291629Restitution de titres fournis lors d'un procèsPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De BerghesVoir

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