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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
1867017071708Restitution en entierDossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliquesVoir
31457016861701Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701Voir
11124017101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1786016871687Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de RoulersDossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à RoulersVoir
9393017001700Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier litDeux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique)Voir
7288016951696Restitution en entier, partage et formouture mobiliaire, seconde noce, contrat de mariage, parchon, droits des enfants du premier lit, minoritéDossier trés volumineux, comprenant 55 pièces cotées avec 5 inventaires (3 des pièces versées en première instance et 2 pour celles versées en appel) dont pièces d'enquête tenues devant l'échevinage, les lettres de restitution, le contrat de mariage avec Marie Marguerite Dubar, lettre de constitution de rente, la prisée des meubles du lot de Claude Boulanger de 1693, lettre de relief d'appel du 6 août 1696, une requête de juin 1697 visant à faire cesser le procès en raison d'un accord intervenu entre les partiesVoir
13129316621662Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La TorreDossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du MundetVoir
3845016691673Restitution en entier, rentePetit dossier contenant 15 pièces dont deux inventairesVoir

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