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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10175 | 0 | 1677 | 1677 | Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz) | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'Auchy |  | |
| 30895 | 0 | 1677 | 1678 | Demande de remboursement d'un prêt d'argent ; contestation de la nature de l'acte (prêt ou dépôt ?) ; perte par cas fortuit ou force majeure (prise de la ville pendant la guerre) | Forte liasse réunissant une trentaine de pièces dont un inventaire, une requête présentée par Dusart à l'échevinage de Valenciennes pour être autorisé à vendre une maison afin de payer ses dettes (12 janvier 1677), une copie de la cédule constatant la remise de l'argent par Nicq (reconnaissance de dette signée par Dusart), un écrit de réponse de Dusart (31 mai 1677), la requête présentée par Dusart pour obtenir des lettres de requête civile et les lettres accordées en conséquence le 23 juin 1677, des dupliques pour Dusart (6 septembre 1677), l'enquête de Dusart (2-14 octobre 1677), et les reproches de Nicq | | |
| 26407 | 0 | 1677 | 1699 | Dossier d'une centaine de pièces en assez bon état général renfermant les papiers de Julien Bardet, seigneurs de Mottes, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement puis greffier en chef : 1/ deux liasses d'un procès soutenu au parlement de Paris contre Jeanne de Blécourt, veuve du défunt Florimond de Margival de Saint-Baussan, seigneur des Autels et d'Halluin, marquis de Maignelay, 2/ nombeuses correspondances privées, 3/ un extrait des registres du parlement de Flandre sur la réception de Julien Bardet à l'office de greffier en chef (huit octobre 1697) et les lettres de provision d'office de greffier en chef obtenues le vingt-deux août 1697 | | ||
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 1570 | 0 | 1677 | 1682 | Rente. Conflit de juridictions consécutif au changement de domination | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Staffe devant le conseil souverain de Tournai avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête de Karesme au conseil souverain du 29 avril 1682 (requête récapitulant les différentes étapes de la procédure depuis 1677) ; la sentence rendue en appel de l'échevinage de Liège par le conseil ordinaire du prince de Liège le 16 mai 1679 (avec sceau plaqué) ; une copie de la requête adressée par Karesme à Faultrier, intendant du Hainaut et du pays entre Sambre et Meuse, le 1er avril 1682 ; des réponses de Staffe ; un certificat délivré par Faultrier le 30 mai 1682 ; des répliques pour Karesme ; des dupliques pour Staffe | | |
| 25761 | 0 | 1677 | 1677 | Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif" | Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677). | | |
| 29002 | 0 | 1677 | 1680 | Dettes, obligations nées pendant un premier mariage | Epais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure | | |
| 16397 | 0 | 1677 | 1683 | Ferme des brandevins | Dossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête | | |
| 15496 | 0 | 1677 | 1678 | Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 831 | 0 | 1677 | 1678 | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet | |
