Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 631 à 640 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16520 | 1 | 1656 | 1656 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire |  | |
| 27 | 0 | 1653 | 1656 | Abattage d'arbres marqués du marteau du seigneur de Walincourt en violation des clauses du bail à ferme des bois de Walincourt et marquage abusif d'arbres, atteinte au droit de coupe de bois, complainte | Dossier volumineux, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un acte de procuration des intimés, des mémoires et des conclusions des intimés, des compléments de mémoire et une copie authentique du bail | Reproduction en couleur des terrains et bois concernés. Un "Extraict de la ferme des bois de Wallincourt baillé pour 14 ans par monseigneur le prince d'Espinoy a Nicolas de Clarÿ le 12 septembre 1625" | |
| 26010 | 0 | 1656 | 1656 | Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques | Petit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille | | |
| 31276 | 0 | 1656 | 1656 | Mise de fait ; liquidation des dépens | 1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depens | | |
| 2099 | 0 | 1656 | 1656 | Nombreuses lettres et copies de lettres ayant trait au collège de la société de Jésus à Armentières, lors de la succession Braem | | ||
| 5149 | 0 | 1656 | 1656 | Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens | Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656 | | |
| 6741 | 0 | 1648 | 1657 | Reconnaissance et transmission des dettes, livraison de marchandises, action du créancier contre la veuve du débiteur et son second mari, application de la règle "qui épouse le corps épouse les dettes" | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 7 pièces dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions que sert et baille en bref... Claude du Puich" et la reconnaissance de dette de François Arraou et Anne Lebecq du 10 novembre 1641 | | |
| 11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | | |
| 25447 | 0 | 1645 | 1657 | Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés | | ||
| 30755 | 0 | 1656 | 1657 | Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère | 17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel) | |
