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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
12639017111712Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerreDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
1264017031708Etat des dépens dus à Antoine Bloquet, prêtre, chapelain de la cathédrale de Saint-Omer, procureur spécial, dans le procès opposant Henry de Sancey et les échevins de la ville de Saint-Omer à Anne Thérèse de Rantre et Isabelle de Rantre.Voir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
1265017021708Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin.Voir
12651017141715Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'OrsinvalDossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantSceauxVoir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
1267016951708Etat des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans des procès qu'il a suivis pour les bailli, bourgmestre, échevins et gens de Loi du village et comté de Houtkerque (châtellenie de Bergues Saint-Winoc) contre Marianal, curé de Houtkerque, Jean Reynaut, Joseph Maupetit, bailli de Noordschote (Lo-Reninge), François Biloroy, peintre à Ypres, Jacques Samper et Jean Defitter.Voir

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