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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle |  | |
| 7824 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, impossibilité de disposer par testament des immeubles dans la coutume de la châtellenie de Lille, conditions de validité d'une donation faite à la table des pauvres d'Armentières, caractère testamentaire ou entre vifs de la disposition, acceptation de la donation | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces de première instance dont l'inventaire des pièces fournies par les demandeurs, une copie du testament de Louis Detz du 30 décembre 1704, les écrits échangés entre les parties des défenses aux quadrupliques, un avis d'avocat du 16 juillet 1711, 5 avis d'avocats "rendus dans un cas identique" produits par les demandeurs et la sentence du 16 avril 1712 dont il est fait appel. Le dossier contient également 4 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés, la copie des lettres de relief d'appel du 5 juillet 1712 et un mémoire pour les intimés | | |
| 9666 | 0 | 1679 | 1681 | Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicile | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27596 | 0 | 1693 | 1694 | Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'imposition | Petit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694 | | |
| 12571 | 0 | 1713 | 1714 | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 | | |
| 13496 | 0 | Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangères | Une seule pièce : enquête | | |||
| 16021 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel) | | |
| 16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30341 | 0 | 1630 | 1630 | Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office | 4 pièces | | |
| 28389 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes : taille à Obies | Petit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquête | |
