Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14527 | 0 | 1706 | 1707 | Cession de dette, paiement d'un billet | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9375 | 0 | 1689 | 1692 | Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois | ||
4103 | 0 | 1688 | 1689 | Cession de bail de fermier du domaine à Agimont | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689 | ||
7982 | 0 | 1682 | 1682 | Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager | Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692 | ||
15434 | 0 | 1691 | 1691 | Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteur | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
5134 | 0 | 1692 | 1693 | Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêts | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête | ||
24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | ||
13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | ||
5083 | 0 | 1684 | 1685 | Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits | Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain | ||
90 | 0 | 1708 | 1714 | Cense | Dossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit |