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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir
26473016931694Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possessionLiasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger DouchéVoir
6863016841685Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de SomainDossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de SomainVoir
5926016791679Changement de souveraineté, traité de Nimègue, droit des biens, confiscation, bail à ferme d'un moulin, validité du bail passé par un commis à la régie des biens confisqués aux sujets espagnolsDossier assez volumineux, contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. La seconde liasse réunit 7 pièces fournies par Vanutberghe dont un inventaire. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel rendue par le lieutenant de la gouvernance, en la Salle, le 21 mars 1681 (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; les deux appels sont mentionnés à la fin de la sentence sans qu'ils soit précisé où ils seront portés)Un petit imprimé intitulé "traittez de paix entre la France et l'Espagne" (Nimègue, 1678). Deux placards imprimés de l'intendant Michel le Peletier portant confiscation des biens des sujets d'Espagne par lettre de cachet du roi des 20 avril et 30 juillet Voir
2402016811682Changement de domination : nullité d'une vente entre sujets français et espagnols (vente de terres et moulins de la seigneurie de Sainte-Aldegonde) pour impossibilité d'accomplir les œuvres de Loi de deshéritance et d'adhéritanceDossier en bon état général, sans inventaire contenant 5 piècesVoir
7133017001704Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoireDossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour RasquinVoir
5183017061707Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transactionDossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707Voir
4014016981698Cession et retrait de tourbesPetit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier).Voir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir

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