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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14527017061707Cession de dette, paiement d'un billetPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9375016891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
4103016881689Cession de bail de fermier du domaine à AgimontDossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689Voir
7982016821682Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viagerPetit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692Voir
15434016911691Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteurDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
5134016921693Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêtsDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête Voir
24444016721672Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payésPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant Voir
13987016801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir
5083016841685Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faitsDossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverainVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir

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