Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6565 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat |  | |
| 6568 | 0 | 1688 | 1696 | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions | | |
| 657 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouvigny, veuve de Jérôme Briquet, procureur au parlement, à Lahaye, huissier extraordinaire du parlement. Lieu : Valenciennes | | ||
| 6577 | 0 | 1632 | 1636 | Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633 | | |
| 658 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Waymel, fermier, à Lessafre, veuve avec enfants de Jacques Waymel et actuellement épouse de François Joseph Magras. Lieux : Wattignies et Lille | | ||
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 6588 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité | Petit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire | | |
| 659 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : Cambrai | | ||
| 6590 | 0 | 1699 | 1700 | Droit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille) | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
