Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6341 à 6350 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27908016941694Dettes, lettre de change, transport de droitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694Voir
28020016891689Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteursPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de VodecéeVoir
25324017051706Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de faitPetit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705.Voir
27617016701670Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de VaucellesPetit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel Voir
25317016991702Rente, mise de faitPetit dossier de 5 pièces avec la sentence de première instance du 19 novembre 1699, l'arrêt du parlement du 17 novembre 1702Voir
10061016871688Succession de Robert ScorionPetit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth VendermeulenVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
24819016511652Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogationPetit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamandVoir
17497017061708Validité d'une saisie seigneuriale, fiefPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos