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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12709 | 0 | 1693 | 1693 | Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitants | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | ||
12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | ||
12553 | 0 | 1689 | 1694 | Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail | Dossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc | ||
14619 | 0 | 1705 | 1706 | Réparation de maison pastorale | 3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis | ||
14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
11649 | 0 | 1692 | 1692 | Réparation de maison pastorale, portion congrue | Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire | ||
16329 | 0 | 1698 | 1699 | Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | ||
12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | ||
9815 | 0 | 1682 | 1682 | Réparation du presbytère (Sepmeries) | Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondant | Déclaration des biens de la cure de Sepmeries |