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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24730016751675Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugésDossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètementVoir
968017501759Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
2105016951695Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean PetitVoir
1910017071708Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-QuentinDossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707)Voir
25467016931693Dossier constitué d'une pièce de compte en flamand, relative à la taille et la contributions du village de Wingene, et de l'attestation de la comparution du greffier du village de Wingene Cornil WillemVoir
24794016961696Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. AmendeDossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeurVoir
25101116831691Succession, rentes héritièresDossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeursVoir
24248017051705Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliageDossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 Voir
4329016921692IndéterminéDossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir)Voir
24244017031706Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescisionDossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvationsVoir

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