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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15017 | 0 | 1689 | 1690 | Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel) | Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu | ||
15964 | 0 | 1681 | 1688 | Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêts | Une seule pièce (déclaration de dépens) | ||
16657 | 0 | 1705 | 1706 | Opposition à une mise de fait | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre | Testament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original) | |
31282 | 0 | 1695 | 1695 | Voie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?) | 9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695" | ||
30989 | 0 | 1701 | 1701 | Succession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi | 4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlement | ||
24195 | 0 | 1684 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) | ||
31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) | ||
29184 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche | 1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller Couvreur | ||
864 | 0 | 1681 | 1684 | Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'Eecke | Gros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologique | ||
1782 | 0 | 1696 | 1700 | Exécution d'une sentence arbitrale | Dossier en bon état constitué de deux pièces |