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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 576 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Marbaix |  | ||
| 5760 | 0 | 1670 | 1682 | Métiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettes | Dossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5762 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux | Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689 | | |
| 577 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et Beaumont | | ||
| 5771 | 0 | 1684 | 1685 | Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5772 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandise | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaire | | |
| 5773 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien | | |
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5777 | 0 | 1689 | 1689 | Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain | Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée | | |
| 578 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et Ypres | |
