Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13206 | 0 | 1691 | 1692 | Chasse | Dossier de 37 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | | |
| 6851 | 0 | 1690 | 1691 | Charges des réparations et entretien du chœur de l'église de Wavrechain-sous-Faulx, obligations des décimateurs | Petit dossier contenant 2 liasses de 10 et 8 pièces et 2 pièces volantes. La liasse de 10 pièces réunit des pièces cotées fournies par les demandeurs dont un inventaire correspondant, la requête du 23 novembre 1690, la duplique des défendeurs, la triplique des demandeurs et un écrit contenant des "moyens breffe et succinte" pour les demandeurs. La liasse de 8 pièces contient un certain nombre de pièces se trouvant déjà dans la première liasse (dont la requête, la duplique et la triplique) mais aussi la copie d'un arrêt rendu par le parlement de Tournai le 29 avril 1887 suite à une requête de Philippe Leclercq, curé de Wavrechain, un procès-verbal de comparution du 2 décembre 1690 et un fournissement pour les demandeurs. Les deux pièces volantes sont un inventaire des pièces de première instance remises "au greffe du parlement de Tournai ensuite du commandement fait par Laurent Fontaine, huissier de la ditte Cour" et la sentence du 28 avril 1691 dont il est fait appel (l'appel est indiqué sur l'inventaire mais on ignore par qui il a été formé) | | |
| 7191 | 0 | 1694 | 1695 | Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maison | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlement | | |
| 4774 | 0 | 1680 | 1680 | Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe | Dossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai | | |
| 26699 | 0 | 1702 | 1702 | Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissier | Dossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | | |
| 3463 | 0 | 1697 | 1697 | Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à Boeschepe | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traduction | | |
| 10828 | 0 | 1673 | 1680 | Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Carte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses | |
| 11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26700 | 0 | 1705 | 1706 | Charge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît Potdevin | Volumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparution | |
