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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14155 | 0 | 1604 | 1607 | Clause d'un contrat de bail, droit réel | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état |  | |
| 26336 | 0 | 1553 | 1553 | Clain, saisie | 2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé | | |
| 16880 | 0 | 1699 | 1701 | Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing | | |
| 9610 | 0 | 1687 | 1689 | Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou) | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5620 | 0 | 1673 | 1675 | Clain et saisie, nantissement, distribution des deniers d'un bien vendu publiquement, conflit entre créanciers venant en ordre différent | Dossier assez volumineux, contenant une liasse et 26 pièces volantes. La liasse contient 5 pièces fournies par Masurel dont un inventaire. Dans les pièces volantes se trouvent un inventaire, des pièces fournies par Wacrenier, un extrait du "registre aux ordonnances des deniers reposant soubz eschevins de la ville de Lille", une requête adressée par Wacrenier au Magistrat de Lille le 1er mars 1675, des moyens d'opposition, des défenses... On signalera aussi une pièce isolée : un arrêt du Conseil souverain de Tournai du 12 novembre 1674 contenant une évocation des contestations et procédures en cours entre les parties tant devant la gouvernance de Lille que devant le Magistrat. | | |
| 9611 | 0 | 1686 | 1687 | Clain et saisie, droit de six chapons de rentes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27324 | 0 | 1705 | 1707 | Clain et saisie | Petit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaire | | |
| 16355 | 0 | 1666 | 1673 | Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêts | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de Cambrai | | |
| 24806 | 0 | 1699 | 1701 | Clain : saisie et vente par décret d'un immeuble | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 4 pièces produites devant le parlement dont un inventaire, la commission d'appel avec clause de requête civile (sur parchemin) du 19 février 1701 et deux actes du rôle | | |
| 1464 | 0 | 1701 | 1701 | Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquête | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté) | |
