Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6301 à 6310 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
861016261648Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunitésDossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtesCinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état)Voir
1781016941695Complainte pour trouble de fait dans l'office de receveur de la confrérie Notre-Dame à YpresDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un intendit, une information préparatoire, un procès-verbal et un extrait des statuts de la confrérieVoir
2550016801682Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, rente mobilièreDossier en bon état général contenant une liasse de 8 pièces et une pièce volante : un inventaire établi le 14 janvier 1682. Parmi les pièces de la liasse se trouvent une partie des pièces mentionnées dans l'inventaire dont la réponse du défendeur à la requête du 12 avril 1680 (réponse servie le 7 juin 1680), ses dupliques, ses quadrupliques et une copie du contrat de mariage de Pierre de Béthune et Marie Priet du 27 octobre 1664Voir
4109016881688Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de HainautDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677.Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de ValenciennesVoir
327017751779Etat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
581017631763Etat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : GivetVoir
25952016831689Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de FlandreVoir
26525016401641Action possessoire, complainte, trouble dans la jouissance des droits de juridiction des chanoines de Sainte-Croix autour de l'église collégiale à cambrai, nullité d'un clain diligenté par les échevins de Saint-SépulcreDossier de 12 pièces avec inventaire et pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1640, un extrait du livre des privilèges de l'église Sainte-Croix, un arrêt interlocutoire portant déboutement des exceptions déclinatoires et ordre de répondre au fondVoir
5135016861686Fortifications, Menin (Menen), voiturage et transport des matériaux, remboursement de la somme payéeDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces non inventoriées dont la requête de première instance du 8 avril 1686Voir
5462016881689Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à LilleDossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 Petit plan figuratif de type cadastral de 1688Voir

logos