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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5694	0	1688	1688	Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées	Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688
5695	0	1690	1690	Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance	Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690
5698	0	1669	1681	Impôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'Estrées	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659
5699	0	1683	1684	Dettes, exécution forcée	Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
570	0	1763	1763		Etat des dépens dans le procès opposant Lacqueman, tuteur établi aux enfants d'Antoine Picque, à Crespel, laboureur Lieux : Lille et Herlies.
5700	0	1686	1688	Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi	Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel
5701	0	1688	1689	Rente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611	Dossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683
5702	0	1684	1688	Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes	Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B).
5703	0	1696	1696	Nullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction
5705	0	1673	1673	Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire	Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel)

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