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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté |  | |
| 5716 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5717 | 0 | 1687 | 1687 | Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel | | |
| 5718 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoires | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparses | | |
| 572 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | | ||
| 5721 | 0 | 1672 | 1677 | Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites | | |
| 5725 | 0 | 1696 | 1697 | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 | | |
| 5727 | 0 | 1685 | 1699 | Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentaire | Petit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelle | | |
| 573 | 0 | 1761 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : Willems | |
