Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 555

Cote 8B1/555
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1759
Année de fin1762
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque
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