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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15603017051705Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foinPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
15598117031703Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en AmériqueL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 piècesVoir
15598317051705Infraction, voie extraordinaire,IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598617021702Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéeUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981017061706Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

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