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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15337 | 0 | 1656 | 1660 | Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terre | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15335 | 0 | 1658 | 1667 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 15332 | 0 | 1616 | 1618 | Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15331 | 0 | 1592 | 1597 | Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) | |
| 1533 | 0 | 1664 | 1675 | Créances, communication d'inventaire de biens | Plusieurs séries de pièces de procès portés devant le Châtelet de Paris, le parlement de Paris, le Conseil du roi, concernant Gilles Guilloche, Seigneur du Houdin, ci-devant intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis. 1) Pièces de son procès contre Anne de Rohan, princesse de Guéménée, duchesse douairière de Montbazon, veuve de Louis de Rohan de son vivant prince de Guéménée, duc de Montbazon, chevalier des ordres du roi et pair de France, tutrice et curatrice de Charles de Rohan, duc de Montbazon, son fils, et cousine du roi. Une liasse de 11 pièces sans inventaire (1655-1669) : pièces relatives au procès devant le Châtelet et le parlement de Paris, une commission d'assignation délivrée par le Conseil du roi en juin 1668. 2) Une liasse de 6 pièces dont la requête introductive de Gilles Guilloche et consorts contre Anne de Rohan du 8 février 1668 devant le parlement de Paris. 3) Un inventaire daté de 1667 des pièces et titres qui ont été tirés des chartres du trésor du marquisat de Genlis, servies dans le procès contre les chantres, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Paris. 4) Une série de reçus ou pièces attestant la remise de sommes par Guilloche pour le compte de la famille de Genlis entre 1660 et 1679. 5) Une pièce intitulée "Noms des condamnés par la sentence du Châtelet du 22 janvier 1678" (condamnation à payer différentes sommes à Gilles Guilloche) et un extrait de cette sentence. 6) Une pièce concernant les sommes dont Gilles Guilloche est créancier à l'égard du duc de Montbazon. 7) Une liasse de 7 pièces sans inventaire : procès de 1684 intenté devant le Châtelet de Paris par Marie Sailland, veuve de Gilles Guilloche (décédé en janvier 1681) dont elle était séparée de biens, contre la veuve du Castelet et François Legros, maître chapelier. Parmi les pièces : un mémoire pour la demanderesse. 8) Un brouillon de requête de Julien Bardet, époux de Marie Henriette Sailland, veuve de Gilles Guilloche : ce document nous apprend que la princesse de Rohan est décédée or elle avait été condamnée par arrêt du parlement de Paris du 27 juillet 1669, Bardet demande donc une commission pour faire assigner ses héritiers devant la Cour. Il est vraisemblable que toutes ces pièces ont été produites par Bardet qui, ayant épousé la veuve de Guilloche, cherche à être payé des sommes dues à ce dernier | | |
| 1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | | |
| 15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | |
