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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
1538 | 0 | 1687 | 1687 | Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate | Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | ||
15375 | 0 | 1690 | 1697 | Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardins | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme | ||
15372 | 0 | 1682 | 1691 | Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies) | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants | ||
15368 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) | ||
15364 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15362 | 0 | 1690 | 1691 | Exécution, exemption d'impôts | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
15359 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces cotées dont l'inventaire | ||
15358 | 0 | 1700 | 1701 | Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entier | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15357 | 0 | 1698 | 1700 | Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25) | Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant |