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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27730116801690Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de RouvroyPièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur CaneauVoir
11617016841685Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appelVoir
14295016901694Contrat et devoir de déshéritance d'une renteDossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15669017071711Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16355016661673Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêtsDossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de CambraiVoir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
30440017071707Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtesVoir
24527016841695Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ansDossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).Voir
24295017051705Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704Voir
31475016521655Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655Voir

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