Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10634 | 0 | 1679 | 1682 | Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issue | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire |  | |
| 13511 | 0 | 1664 | 1682 | Paiement de rente et arrérages | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder | | |
| 13077 | 0 | 1681 | 1682 | Garde noble d'un frère, bail, dettes | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | | |
| 30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | | |
| 6528 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Petit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traduction | | |
| 2392 | 0 | 1680 | 1682 | Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen | | |
| 2395 | 0 | 1682 | 1682 | Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682) | | |
| 6881 | 0 | 1680 | 1682 | Rente | Dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appel | | |
| 13128 | 0 | 1678 | 1682 | Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de société | Dossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtes | Acte de constitution de société (1659) | |
